Raymond Zanus

De: Zanus (Raymond)
ancien président du conseil de prud'hommes de Voiron
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
JORFTEXT000000228606(source JORF)
conférés
30 Mars 200230/03/2002
De: Zanus (Raymond)
conseiller prud'homme; 51 ans d'activités professionnelles, sociales et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Relations avec le Sénat
Ministère du travail, de l'emploi, et de la formation professionnelle
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="51"
annees_activite_professionelle="51"
nomme_par="Ministère du travail, de l'emploi, et de la formation professionnelle"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000165202(source JORF)
nomination
15 Mai 199415/05/1994